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Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

NOR : CETX0710211A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 mars 2007 :

M. Philippe Ritter, préfet honoraire, ancien directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, M. François Stasse, conseiller d'Etat, et M. Bernard Zuber, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, sont nommés membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Mme Anne-Marie Leger, inspectrice générale des affaires sociales honoraire, M. Christophe Rosenau, conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin, et Mme Anne-Françoise Roul, conseiller d'Etat, sont nommés membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

M. Maxence Cormier, directeur juridique d'une association régionale d'aide aux malades, M. Christian Möller, directeur d'un hôpital local et d'un foyer d'accueil pour adultes handicapés, et Mme Annick Venel, directrice hospitalière, sont nommés membres titulaires de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

M. Alain Bonniere, directeur d'hôpital, M. Laurent Castra, directeur adjoint de la Mutuelle générale de l'éducation nationale, et M. Bruno Coste, directeur de l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux d'Ile-de-France, sont nommés membres suppléants de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.